Conditions générales de vente

Article 1 — Désignation du Vendeur

La société “La Cave Tranquille”, société par actions simplifiée, 5 impasse du Charme 68600 Heiteren, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro SIRET 10854591400013

Adresse e-mail : contact@lacavetranquille.fr

Site Internet : lacavetranquille.fr

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 — Champ d'application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client » ou « les Clients », désignés individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site Internet lacavetranquille.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes lors d'évènements ou de marchés physiques.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande. Les modifications ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 3 — Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet lacavetranquille.fr sont des boissons sans alcool relevant des catégories suivantes : tous types de boissons sans alcool.

Le Vendeur s'engage à fournir des produits de qualité, conformes aux normes en vigueur et répondant aux spécifications mentionnées sur le site au moment de la commande.

Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable, sont présentées en détail sur le site Internet, dans les fiches produits et le catalogue du Vendeur. Ces informations incluent notamment la description du produit, ses ingrédients, ses allergènes éventuels, son volume, sa durée de conservation, ses valeurs nutritionnelles et toute autre information requise par le règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 (règlement INCO).

Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Disponibilité des offres

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Zone de livraison

Au lancement, les Produits sont proposés à la vente et livrés en France métropolitaine uniquement. Une extension vers d’autres pays européens est prévue à moyen terme ; la liste des pays de livraison à jour figure sur le site Internet.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tout Produit expédié hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site Internet.

Article 4 — Commandes

4.1 Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet les Produits qu'il désire commander : création d'un compte client ou sélection en tant qu'invité, ajout des Produits au panier, puis validation de la commande en suivant les étapes indiquées sur le site Internet.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

L'enregistrement d'une commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et l'encaissement de l'intégralité du prix dû.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur et engage le Client au paiement du prix des Produits commandés.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou non-professionnels, pour leurs besoins personnels, et se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités anormalement importantes.

4.2 Modification et annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande n'est en principe pas modifiable. Toute commande peut être annulée par le Client, hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, tant qu'elle n'a pas été expédiée, en contactant le Vendeur.

4.3 Preuve de la transaction

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 — Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu'indiquée sur le site Internet. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande. Ces frais sont offerts au-delà d'un montant de commande indiqué sur le site Internet.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Toute annonce de réduction de prix indiquera le prix pratiqué par le Vendeur avant l'application de la réduction, ce prix antérieur étant défini comme le prix le plus bas pratiqué à l'égard de tous les Clients au cours des trente derniers jours précédant l'application de la réduction.

Article 6 — Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, PayPal, Shop Pay. 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site Internet.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 7 — Délivrance des Produits commandés

La délivrance des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.

Les Produits sont emballés avec le plus grand soin afin de garantir leur bonne conservation pendant le transport ; les emballages utilisés répondent aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux denrées alimentaires.

Les Produits commandés par le Client seront délivrés en France métropolitaine dans un délai de 3 à 5 jours à compter de l'expédition de la commande, délai indiqué sur la fiche produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les Produits commandés dans les délais ci-dessus précisés, communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n'ont pas été délivrés pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra, dans les conditions de l'article L 216-6 du Code de la consommation, demander la suspension du paiement ou la résolution de la vente après mise en demeure restée infructueuse. En cas de résolution, les sommes versées seront restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat.

Risques du transport

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande. Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et s'engage à rembourser ou remplacer le Client en cas de dommages ou de perte survenus pendant le transport, sous réserve du respect du délai et des modalités de réclamation ci-dessous.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits délivrés. Il dispose d'un délai de 72 heures à compter de la délivrance pour formuler par écrit (courrier électronique notamment) toute réserve ou réclamation pour non-conformité, défaut ou vice apparent des Produits délivrés (colis endommagé, bouteille cassée ou fuyante, etc.), avec tous justificatifs utiles (photos notamment). Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, sans préjudice de la garantie légale de conformité décrite ci-dessous.

Article 8 — Transfert de propriété — Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de délivrance des Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, ces derniers voyageant aux risques et périls du Vendeur jusqu'à cette délivrance.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, ouverts ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site Internet (voir Annexe I), ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix des Produits achetés et les frais de livraison standard sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus à compter de la notification de la décision de rétractation.

Article 10 — Responsabilité du Vendeur — Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

10-1 . Garantie légale de conformité

Le Vendeur s'engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du Code de la consommation

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

• le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance des Produits commandés pour agir ;

• le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement Produits commandés, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-17 du Code de la consommation;

• le Client n'a pas à apporter la preuve de la non-conformité des Produits commandés durant les 24 mois suivant leur délivrance.

Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l'article L 217-14 du Code de la consommation.

Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.

En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.

Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.

10-2 . Garanties légales contre les vices cachés

Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

10-3 . Exclusion de garanties

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

• non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu'il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,

• mauvaise utilisation ou d'utilisation à des fins professionnelles du Produit, d'accident ou de force majeure,

• réaction allergique ou intolérances éventuelles, dans la mesure où la liste des ingrédients et allergènes est énoncée sur le site et les étiquettes Produits commandés.

Encadré inséré dans les Conditions Générales de Vente en application des dispositions de l'article D 211-2 du Code de la consommation concernant les garanties légales de conformité et des vices cachés :

Article 11 — Protection des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, ainsi qu'à la solution de paiement utilisée sur le site Internet.

Le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier ou par courrier électronique et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur mentionnée ci-dessus.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet lacavetranquille.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 13 — Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément à l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 14 — Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 — Droit applicable — Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 16 — Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n'auraient pu être résolus entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation), ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

 

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Article 17 — Information précontractuelle — Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur, de manière lisible et compréhensible, préalablement à la passation de sa commande et conformément à l'article L 221-5 du Code de la consommation : des caractéristiques essentielles des Produits, y compris des informations relatives aux denrées alimentaires résultant du règlement (UE) n° 1169/2011 ; du prix des Produits et des frais annexes ; des modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ; de l'identité du Vendeur ; de l'existence des garanties légales ; de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ; du droit de rétractation et de ses modalités d'exercice ; ainsi que des moyens de paiement acceptés.

Le fait pour un Client de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Annexe I — Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Internet, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les présentes Conditions Générales de Vente.

À l'attention de : La Cave Tranquille, 5 impasse du Charme 68600 Heiteren, contact@lacavetranquille.fr

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :

Commandé le ......../ Reçu le ........

Numéro de la commande : ...........................................................

Nom du Client : ...........................................................................

Adresse du Client : ......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date : .................................